Politique de protection des données – CPTS PEPS Sud Essonne

Introduction et définitions

La CPTS PEPS Sud Essonne est soucieuse de la protection de vos données personnelles et s’efforce d’assurer une pleine transparence sur l’utilisation de ces données personnelles afin d’instaurer une relation de confiance avec les patients et les professionnels de santé de son territoire. La CPTS PEPS Sud Essonne s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).
Quelques définitions :
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données.
Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Les données personnelles (ou données à caractère personnel) correspondent à toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne identifiée ou identifiable. Les données de santé sont des données personnelles.
Les données personnelles sont recueillies lors de vos interactions avec la CPTS PEPS Sud Essonne. Ces informations font l’objet de traitements papier ou informatisés.
Nous vous informons, ci-dessous, de la manière dont nous traitons ces données. Cette page est régulièrement actualisée.

Catégorie de données traitées

Les données qui sont susceptibles d’être collectées sont :
Des données d’identification des professionnels et des patients du territoire de la CPTS PEPS Sud Essonne : civilité, nom et prénom, date de naissance, sexe, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, etc. ;
Des informations sur votre situation personnelle et professionnelle : statut marital, profession, animal de compagnie, habitudes de vie, etc. (pour les patients) ; profession, spécialisations et compétences, numéro RPPS ou ADELI, coordonnées professionnelles, etc. (pour les professionnels) ;
Des informations d’ordre économique : coordonnées bancaires (pour les professionnels participant aux activités de la CPTS ou membre du bureau de la CPTS) ;
Des données de santé de patients : taille, poids, tour de taille, pathologies, résultats de tests de dépistage, ALD, prescriptions, etc.

Finalités et bases légales des traitements de données

Données collectées dans le cadre des activités de la CPTS PEPS Sud Essonne

Des informations sont recueillies pour gérer les acteurs du territoire de la CPTS PEPS Sud Essonne, tenir à jour un annuaire des professionnels et structures, coordonner les différents projets (partager des documents, organiser des réunions, gérer les indemnisations…), organiser des événements, diffuser une Newsletter…

La base légale de ces traitements de données est l’intérêt légitime de la CPTS PEPS Sud Essonne, responsable de traitement.

La CPTS PEPS Sud Essonne enregistre ses adhérents au moyen d’un questionnaire en ligne sur le site helloasso.com sur la base légale du consentement des personnes concernées.

Données collectées dans le cadre des missions de la CPTS PEPS Sud Essonne

Pour répondre à ses missions prévues dans l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) conclu avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Essonne signé le 31/05/2022, la CPTS PEPS Sud Essonne collecte et traite des données personnelles dans le cadre de :

– L’amélioration de l’accès aux soins (par exemple : personnes précaires, soins spécialisés) ;
– L’organisation de parcours pluri professionnels autour du patient (par exemple : parcours des femmes enceintes, parcours des enfants avec troubles du langage et du comportement, parcours des personnes âgées) ;
– Le développement des actions territoriales de prévention (par exemple : sport santé, addictions, santé bucco-dentaire).- La base légale de ces traitements de données est la mission d’intérêt public dont est investie la CPTS PEPS Sud Essonne, responsable de traitement.

Données collectées dans le cadre des obligations légales qui incombent à la CPTS PEPS Sud Essonne

Certaines informations sont traitées à des fins de pilotage et de suivi de l’activité de la CPTS PEPS Sud Essonne, notamment par l’assurance maladie. La base légale de ces traitements est le contrat.

Données collectées dans le cadre de l’utilisation des formulaires de contact en ligne

Les informations collectées au moyen du formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé et transmises à la Coordination de la CPTS PEPS Sud Essonne pour traitement.
La base légale qui s’applique est celle du consentement de la personne concernée.

Origine des données traitées

Les données sont collectées lors de vos interactions avec la CPTS PEPS Sud Essonne. Elles ont été transmises par vous-mêmes et peuvent aussi provenir de partages et d’échanges d’informations entre acteurs du territoire.

Destinataires des données (qui peut accéder aux données)

Les données sont réservées aux professionnels de la CPTS PEPS Sud Essonne, soumis au secret professionnel, dans les limites de leurs missions.
En application de la règlementation en vigueur, certaines informations peuvent être transmises à d’autres personnes et organismes, notamment quand il s’agit pour la CPTS PEPS Sud Essonne d’une obligation de transmission à certaines autorités comme l’assurance maladie.
Vos données peuvent être transmises aux prestataires et sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte de la CPTS PEPS Sud Essonne, dans le respect du RGPD et dans les limites des contrats de sous-traitance.

Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.

Sécurité des données

La CPTS PEPS Sud Essonne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité des données personnelles et de les protéger contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition.
La CPTS PEPS Sud Essonne fait appel à un hébergeur certifié HDS (hébergeur de données de santé) pour le dossier sportif partagé (DSP).
Les professionnels qui interviennent à la CPTS PEPS Sud Essonne sont sensibilisés à la confidentialité des données qu’ils traitent.

Droits des personnes

En application du RGPD et de la LIL, vous disposez des droits suivants :

– Accès et rectification : vous pouvez accéder aux données qui vous concernent et en obtenir la rectification si elles sont erronées ;
– Opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de données vous concernant ;
– Effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données sous réserve de la réglementation applicable ;
– Limitation du traitement : vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données ;
– Portabilité : vous pouvez demander la portabilité de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment ou poser toute question sur le traitement de vos données personnelles par courrier ou messagerie électronique à :
L’équipe de coordination ou à la Déléguée à la protection des données (DPO)

CPTS PEPS Sud Essonne
20 Place du Carouge
91740 PUSSAY
coordination@cpts-peps.fr
dpo@cpts-peps.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).